Conditions générales d’utilisation
I – INTRODUCTION :
PLANET SOFT est une agence de services Internet situé a Fès, Maroc, et propose des prestations de conception de sites web et dérivés, de développement de logiciels et dérivés, des sites e-commerce et dérivés, du marketing web et dérivés, du développement mobile et dérivés, des noms de domaine et dérivés, d’hébergement mutualisé ou dédiés de sites Internet sur ses serveurs ou ceux de ses partenaires et dérivés et divers services informatiques et multimédia présentes sur le site : https://www.planetsoft.ma.
Les prestations de services effectuées par PLANET SOFT sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à PLANET SOFT une commande de prestation de services en online ou en offline.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles PLANET SOFT met à la disposition de son client ses divers produits et services détaillés sur son site web: https://www.planetsoft.ma
Toute commande d’un produit ou service de PLANET SOFT online ou en offline implique l’acceptation du présent contrat.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties.
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, y compris les annexes.
Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client aurait pu nous transmettre.
Le bénéfice de la commande lui est personnel, il ne peut le céder sans l’accord écrit et préalable de PLANET SOFT.
Le Client s’engage à fournir à PLANET SOFT des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.
Tout modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifié à PLANET SOFT, notamment, en cas de changement d’adresse ou d’adresse e-mail. A défaut, PLANET SOFT se réserve le droit de résilier le présent contrat.
A ce titre, il est rappelé que PLANET SOFT est tenu de par la loi de détenir et de conserver, dans les conditions fixées par la réglementation, les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu.
II – DEFINITIONS
Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de PLANET SOFT relatif à l’objet du contrat.
Client : personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service PLANET SOFT, L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’abonnement ou par la simple demande de devis en ligne ou en passant directement une commande ce qui donne lieu a une inscription par le Client.
Contrat : les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d’abonnement.
PLANET SOFT : Agence web dont le site officiel est : https://www.planetsoft.ma.
III – OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles PLANET SOFT met à la disposition de son client ses divers services d’hébergement fournis et détaillées à l’adresse suivante : https://www.planetsoft.ma qui sont soumises aux conditions générales exposées aux articles ci-dessous.
Toute commande d’un ou plusieurs services PLANET SOFT implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
PLANET SOFT peut être conduit à modifier les articles des Conditions générales à tout moment.
Toute nouvelle version des Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur le site de PLANET SOFT. Elle sera applicable à toute commande ou tout renouvellement effectué postérieurement à sa publication.
Le formulaire de commande en ligne dûment complété, les Conditions générales et les éventuelles conditions particulières, constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre PLANET SOFT et le Client ou son mandataire, ayant trait au(x) prestation(s) visé(s) dans le formulaire de commande en ligne.
PLANET SOFT n’est tenu qu’à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l’exécution du service souscrit sans pour autant le garantir.
Toute autre prestation non prévue par le présent Contrat et réalisé par PLANET SOFT pour le compte du Client fera l’objet d’un bon de commande et d’une facturation distincte.
IV-Hébergement:
Le site est hébergé chez OVH. Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Les collectes de données, toute utilisation et toute atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, concernant les informations nominatives accessibles sur le site, sont formellement interdites.
V-Propriété intellectuelle :
PLANET SOFT Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur.
L’ensemble de ce site relève de la législation Marocaine et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme qu’en ce qui concerne son contenu. Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables sont formellement interdits sauf autorisation expresse du responsable du site.
L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon
VI-Données personnelles:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, vous concernant, qui ont été collectées au titre de l’utilisation des services proposés par le site. Vous pouvez exercer votre droit en nous adressant une demande en ce sens en utilisant le formulaire de contact.
Une lettre d’information ou Newsletter est un document d’information envoyé de manière périodique par courrier électronique à une liste de diffusion regroupant l’ensemble des personnes qui y sont inscrites.
Pour chaque email envoyé aux abonnés à notre Newsletter, vous retrouvez un lien vous permettant de vous désabonner. Ainsi, vous ne recevrez jamais aucun email de notre part.
VII-Conditions d’utilisation de la Newsletter:
En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités du site web: https://www.planetsoft.ma.
VII-1-Procédure d’abonnement
Le service de newsletter de la https://www.planetsoft.ma est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.
Pour vous inscrire à la newsletter, saisissez votre nom, indiquez votre adresse mail valide, cocher la case « J’accepte les Conditions d’utilisation« , puis cliquez sur « S’abonner« .
VII-2-Service offert:
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de réfèrence fournie par l’abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par la https://www.planetsoft.ma.
PLANET SOFT ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
VII-3- Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à PLANET SOFT à l’adresse suivante : commercial@planetsoft.ma.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail de la newsletter.
VIII – CAPACITE JURIDIQUE DU CLIENT :
Le Client ou son éventuel mandataire, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.
De convention expresse entre le Client et PLANET SOFT, le seul acte d’envoi du Formulaire de Souscription par le Client vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat et notamment des Conditions Générales dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l’envoi du dit formulaire.
IX – MODE DE PRISE DE COMMANDE :
IX-1-Choix d’une offre: Pour le choix d’une offre publier en ligne avec un prix fixé.
IX.1.1- Mode 1: Le Client peut remplir le formulaire de commande en ligne disponible sur https://www.planetsoft.ma, un acompte de 40% est exigé à la commande le solde 60% étant payable a réception de facture.
IX.1.2- Mode 2: Le client peut, pour passez sa commande, nous contacter par un des moyens disponible sur https://www.planetsoft.ma notamment, par téléphone, e-mail, courrier, ou fax et nous faire par de ce qu’il veut, il recevra un bon de commande détaillé qu’il doit signer et retourner avec un acompte minimum de 40%, le solde 60% étant payable a réception de facture.
Pour le cas ou le client a reçu un devis qui comporte la nomination de devis personnel.
Ce genre d’offre n’est valable que pour le client qui l’a reçu et pour une période déterminée.
Apres avoir reçu le devis, le client doit suivre l’un des modes ci dessus (V, 1.1 et 1.2) en indiquant à chaque fois le numéro de référence du devis qu’il a reçu précédemment.
Le paiement de 40% par le client vaut signature et lui engage envers PLANET SOFT de manière irrévocable.
Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée sera calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur 400.00 DH HT.
IX-2- Informations sur les prestations de services :
Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l’acheminement par connexion Internet. D’autres modes de livraison peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client : en cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et le port sont facturés en sus de la prestation.
PLANET SOFT ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois marocaines et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
IX-3- Modalités et délais de paiement :
Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à réception de facture par chèque, virement versement ou Western Union, les autres détails seront précisés lors de la commande.
Les prestations de services reste propriété de PLANET SOFT jusqu’au paiement définitif.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Fès son compétents.
IX-4- Exécution de la prestation :
PLANET SOFT s’engage à mener à bien la tâche précisée dans le contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat.
IX-5- Clause de confidentialité :
PLANET SOFT s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
IX-6- Informatique et Libertés :
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
X-Modification:
Ces mentions légales peuvent changer à tout moment en incluant, modifiant ou excluant des clauses.
Annexe 1 –Autres définitions:
Web : Le Web est une application de l’Internet qui permet la consultation de données de manière conviviale, grâce à des liens créés entre des documents qui peuvent être situés sur n’importe quel serveur de l’Internet. Le document de base du Web est appelé page.
Eléments d’identification : identifiant de connexion (User ID) et mot de passe (password) transmis par PLANET SOFT permettant d’accéder aux services via l’Espace client.
User Id : désigne le code d’accès personnel utilisé par le client pour accéder au service.
Password : désigne le code personnel que le client doit entrer, avec le User Id pour accéder au service.
Espace client : espace privatif du client accessible en ligne sur le site Internet de PLANET SOFT concernant les informations relatives aux services fournis par PLANET SOFT.
Formulaire d’enregistrement : désigne un formulaire qui inclut les données et les autres informations nécessaires pour devenir un utilisateur autorisé du service, les conditions spécifiques économiques et de paiement de l’utilisateur et ou l’on spécifie si l’utilisateur accède au service.
Devis en ligne : désigne un formulaire ou un client entre ces donnés personnels avec des choix d’offre ou une demande de prix pour lui-même, cet action n’engage aucun frais pour le client et lors d’une réponse de PLANET SOFT, cette réponse et l’offre qu’il comporte ne peut concerner que le client qui l’a demandé.
Essai gratuit PLANET SOFT : désigne le service gratuit qui peut être fourni par PLANET SOFT, à sa discrétion, pendant une période de temps et un montant limités.
Nom de Domaine : signifie le nom de domaine susceptible d’être enregistré par le Client au sein des extensions gérées par PLANET SOFT.
Whois : signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur l’Internet permettant l’obtention par toute personne intéressée des Informations de contact, de tout déposant d’un nom de domaine.
Les dites informations de contact étant extraites de la base de données partagée des Noms de domaines.
Serveur : signifie l’ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lesquels sont implémentés les sites Web et qui permettent de les rendre consultables sur l’Internet.
Dns : Serveur de noms de domaines ( Domain name Server)
Services : tout produit ou service que nous acceptons de vous fournir et validé par un formulaire en ligne sur le site Internet PLANET SOFT complété par le client comportant des informations le concernant et qui identifie les caractéristiques et éventuelles options du service souscrit.
Services de courrier électronique : Les services de courrier électronique fournis par PLANET SOFT à l’exception du service de redirection, dont le nombre et les caractéristiques sont précisés dans le Bon de commande.
Services d’Hébergement mutualisé : Service d’hébergement mutualisé par lequel PLANET SOFT met à la disposition du client un espace de stockage, tel que défini dans le Bon de commande, sur le serveur de la société PLANET SOFT ou sur ceux de ses partenaires. Les sites Internet en hébergement mutualisé se partagent les ressources matérielles du serveur (disponibilité et puissance de calcul du processeur, mémoire, logiciels permettant au serveur de fonctionner, bande passante) Les ressources sont affectées à la machine serveur et non à un site en particulier.
Site Internet : signifie ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet, d’images, de textes, et/ou de fichiers à télécharger
Bande passante : signifie la capacité d’un réseau à transmettre des données, se mesure en nombre d’octets envoyés et reçus par une machine sur un réseau en un temps donné.